SEPA signifie “Single Euro Payments Area” et vise l’harmonisation des paiements européens. SEPA doit veiller à ce que les citoyens et les entreprises puisent régler leurs paiements avec les mêmes
moyens de paiement (cartes, virements, domiciliations) au sein de toute la zone euro (tous les pays qui ont adopté l’euro comme moyen de paiement) et ultérieurement dans toute l’Union européenne.
SEPA est
une initiative de la Commission européenne (CE), soutenue par la Banque Centrale Européenne (BCE), qui a été développée et mise en oeuvre par le secteur bancaire. SEPA doit permettre la réalisation d’un
marché interne concurrentiel du trafic des paiements.
Domiciliation SEPA Direct Debit
La nouvelle domiciliation européenne (“SEPA Direct Debit”) sera obligatoire dès le 1er février
2014.
Pour les domiciliations existantes, la conversion s’est faite automatiquement. Aucune mesure ne doit êtreprise.